Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site owndesk.co et l'ensemble des sous-domaines *.owndesk.co, ainsi que les applications mobiles OwnDesk pour iOS et Android, sont édités par :

• Fabien Barcelo, travailleur autonome (entreprise individuelle)
• Marque commerciale exploitée : OwnDesk™
• Contact officiel : support@owndesk.co
• Adresse postale : 3040, rue de la Comtesse, Laval (Québec) H7E 0H8, Canada

OwnDesk est exploité actuellement en tant qu'entreprise individuelle au Canada. Une société par actions distincte pourra être constituée ultérieurement ; les présentes mentions seront mises à jour en conséquence.

2. Directeur de la publication

Fabien Barcelo, en sa qualité d'exploitant de la marque OwnDesk.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Union européenne), le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) au sens de la Loi 25 est :

• Fabien Barcelo
• Joignable à : support@owndesk.co

Toute demande d'exercice de droits (accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition) doit être adressée à cette adresse. Une réponse est apportée dans un délai maximal de 30 jours.

OwnDesk n'a pas désigné de délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD, cette désignation n'étant pas requise au regard de ses traitements. Le point de contact ci-dessus répond à toute question relative à la protection des données.

4. Hébergement

La mention indique l'entité juridique de chaque sous-traitant (son siège social), puis la zone de traitement réelle des données (l'emplacement des serveurs qui hébergent ou traitent les données), qui peut être différente du siège.

• Application web et API : Vercel Inc. (siège : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis). Zone de traitement : États-Unis (région iad1, Washington D.C. / Virginie du Nord). vercel.com
• Base de données, authentification et stockage : Supabase Inc. (siège : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992). Zone de traitement : États-Unis (région us-east-1, Virginie du Nord). supabase.com
• Traitement des paiements : Stripe, Inc. (siège : 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis). Zone de traitement : États-Unis. stripe.com
• Envoi d'emails transactionnels : Resend, Inc. (siège : San Francisco, CA, États-Unis). Zone de traitement : États-Unis. resend.com
• Surveillance des erreurs : Functional Software, Inc. (Sentry). Zone de traitement : États-Unis. sentry.io
• Fonctionnalités d'intelligence artificielle : Anthropic PBC. Zone de traitement : États-Unis. anthropic.com

La totalité des traitements a lieu aux États-Unis, donc hors du Québec et hors de l'Union européenne (voir la section « Transfert de données hors Québec » ci-dessous). La liste complète des sous-traitants et leurs zones de traitement est disponible dans notre politique de confidentialité (section 4).

4 bis. Transfert de données hors Québec

Conformément à la Loi 25 (Québec) et au chapitre V du RGPD (Union européenne), OwnDesk vous informe que la quasi-totalité des traitements de données a lieu aux États-Unis, donc hors du Québec et hors de l'Union européenne. Les sous-traitants concernés par un traitement aux États-Unis sont :

• Supabase (base de données, authentification, stockage) : région us-east-1 (Virginie du Nord) ;
• Vercel (hébergement web et API) : région iad1 (Washington D.C. / Virginie du Nord) ;
• Sentry (surveillance des erreurs) : États-Unis ;
• Resend (emails transactionnels) : États-Unis ;
• Stripe (traitement des paiements) : États-Unis ;
• Anthropic (fonctionnalités d'intelligence artificielle) : États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des engagements contractuels imposant à chaque sous-traitant un niveau de protection équivalent (clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts soumis au RGPD, accords de traitement des données et mesures de sécurité). En utilisant la Plateforme, vous êtes informé de ces transferts. Pour toute question, écrivez à support@owndesk.co.

5. Propriété intellectuelle

L'intégralité du code source, de l'architecture logicielle, de la marque commerciale OwnDesk™, du logo, des éléments graphiques, des prompts d'intelligence artificielle, des contenus textuels, vidéos et de toute fonctionnalité de la Plateforme demeure la propriété exclusive de Fabien Barcelo (OwnDesk), sans préjudice des contributions des utilisateurs régies par les Conditions générales d'utilisation.

Toute reproduction, modification, distribution, communication au public, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 27 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur du Canada (LRC 1985, c. C-42), ainsi que par les conventions internationales applicables (Convention de Berne, ADPIC).

OwnDesk est une marque commerciale non enregistrée utilisée à titre professionnel. Tout dépôt non autorisé par un tiers de la dénomination « OwnDesk » ou d'un signe distinctif présentant un risque de confusion sera poursuivi en justice.

OwnDesk est un logiciel indépendant. Il n'est ni affilié à CrossFit, LLC, ni approuvé ou sponsorisé par CrossFit, LLC. CrossFit est une marque déposée de CrossFit, LLC. Les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins descriptives.

6. Conformité réglementaire

OwnDesk conçoit et exploite la Plateforme pour se conformer à :

• la Loi 25 (Québec) sur la protection des renseignements personnels ;
• le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne ;
• la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) pour les communications commerciales ;
• la Loi sur la protection du consommateur (Québec, RLRQ, c. P-40.1) pour les ventes au consommateur.

7. Cookies et traceurs

OwnDesk n'utilise aucun traceur de mesure d'audience ni cookie publicitaire. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service — garder votre session ouverte et retenir votre choix de thème clair ou sombre — qui, conformément à la Loi 25 et au RGPD, ne requièrent pas de consentement. Aucune bannière ne vous est donc présentée. Vous pouvez effacer ces cookies à tout moment depuis votre navigateur, ou écrire à support@owndesk.co.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec (Canada) et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à ce site relève de les tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, à votre vie privée, ou pour exercer vos droits, écrivez à support@owndesk.co. Adresse postale : 3040, rue de la Comtesse, Laval (Québec) H7E 0H8, Canada.