Mentions légales
Version 1.0 · Dernière mise à jour : 27 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site owndesk.co et l'ensemble des sous-domaines *.owndesk.co, ainsi que les applications mobiles OwnDesk pour iOS et Android, sont édités par :
- Fabien Barcelo, travailleur autonome (entreprise individuelle)
- Marque commerciale exploitée : OwnDesk™
- Contact officiel : support@owndesk.co
- Adresse postale : disponible sur demande légitime à l'adresse ci-dessus
OwnDesk est exploité actuellement en tant qu'entreprise individuelle au Canada. Une société par actions distincte pourra être constituée ultérieurement ; les présentes mentions seront mises à jour en conséquence.
2. Directeur de la publication
Fabien Barcelo, en sa qualité d'exploitant de la marque OwnDesk.
3. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Union européenne), le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) / Délégué à la protection des données (DPO) est :
- Fabien Barcelo
- Joignable à : support@owndesk.co
Toute demande d'exercice de droits (accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition) doit être adressée à cette adresse. Une réponse est apportée dans un délai maximal de 30 jours.
4. Hébergement
- Application web et API : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — vercel.com
- Base de données et stockage : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992 — supabase.com
- Traitement des paiements : Stripe, Inc. — 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA — stripe.com
- Envoi d'emails transactionnels : Resend (Resend, Inc.) — San Francisco, CA, USA — resend.com
La liste complète des sous-traitants et leurs zones de traitement est disponible dans notre politique de confidentialité (article 4).
5. Propriété intellectuelle
L'intégralité du code source, de l'architecture logicielle, de la marque commerciale OwnDesk™, du logo, des éléments graphiques, des prompts d'intelligence artificielle, des contenus textuels, vidéos et de toute fonctionnalité de la Plateforme demeure la propriété exclusive de Fabien Barcelo (OwnDesk), sans préjudice des contributions des utilisateurs régies par les Conditions générales d'utilisation.
Toute reproduction, modification, distribution, communication au public, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 27 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur du Canada (LRC 1985, c. C-42), ainsi que par les conventions internationales applicables (Convention de Berne, ADPIC).
OwnDeskest une marque commerciale non enregistrée utilisée à titre professionnel. Tout dépôt non autorisé par un tiers de la dénomination « OwnDesk » ou d'un signe distinctif présentant un risque de confusion sera poursuivi en justice.
6. Conformité réglementaire
OwnDesk respecte :
- la Loi 25 (Québec) sur la protection des renseignements personnels ;
- le Règlement général sur la protection des données (RGPD)de l'Union européenne ;
- la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) pour les communications commerciales ;
- le California Consumer Privacy Act (CCPA) pour les utilisateurs résidant en Californie ;
- la Loi sur la protection du consommateur (Québec, LRQ c P-40.1) pour les ventes au consommateur.
7. Cookies et traceurs
Conformément à la Loi 25 et au RGPD, aucun cookie de mesure d'audience ou de traceur tiers n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement explicite. Une bannière de consentement vous est présentée à votre première visite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec (Canada) et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à ce site est de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.
9. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, à votre vie privée, ou pour exercer vos droits, écrivez à support@owndesk.co. L'adresse postale est communiquée sur demande légitime.